Conditions d’inscription au panel Curizon et règles des honoraires

Dernière mise à jour : octobre 2021 v2

Le panel Curizon Healthcare (le (“Panel”) est géré par Toluna USA, Inc. (“Toluna”) et l’inscription au panel est ouverte aux :

Médecins/docteurs en médecine

Les présentes conditions d'inscriptions et règles des honoraires (les “Conditions”) régissent votre adhésion au panel, votre usage du site Web Curizon Healthcare (le “Site Web”) et votre participation aux enquêtes. En vous inscrivant en tant que membre du panel et en répondant aux enquêtes, vous acceptez les présentes conditions et déclarez avoir lu la politique de confidentialité.

Le politique de confidentialité établit les modalités d’usage et de stockage de vos données personnelles, et il est possible de la consulter en cliquant sur le lien de la politique de confidentialité ici.

Si vous n'acceptez pas les conditions et la politique de confidentialité, n’utilisez pas ce site Web.

Toluna se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer certaines portions des présentes conditions et/ou de la politique de confidentialité, à tout moment. C’est à vous qu’il revient de vérifier régulièrement les présentes conditions et la politique de confidentialité afin d’identifier les modifications. Les présentes conditions ont été mises à jour à la date indiquée en haut de ce document. Votre usage continu du présent site Web suite à la publication de telles modifications signifiera que vous acceptez les modifications. Si vous respectez les présentes conditions, Toluna vous accorde le droit personnel, non exclusif, non transférable et limité de consulter et d’utiliser le présent site Web.

Critères d’adhésion

Seuls les médecins, pharmaciens, professionnels des soins de santé gérés, membres du personnel infirmier, dentistes, nutritionnistes, professionnels d’ophtalmologie, vétérinaires et professionnels paramédicaux peuvent devenir membres du panel et chaque participant n’a le droit qu’à une seule adhésion.

Falsifier votre identité, votre profession, votre domaine de spécialité ou toute autre information lors de votre inscription au panel ou de la réponse aux enquêtes vous exclura des honoraires et pourrait entraîner la résiliation de votre adhésion.

Créer votre compte de membre

Pour créer un compte en votre nom et pour collecter les honoraires via votre compte, vous devez remplir le formulaire en ligne. Pour ouvrir un compte, vous devez fournir des coordonnées complètes à Toluna, dont votre nom complet, votre adresse et une adresse e-mail valide. Tout titulaire de compte doit avoir au moins vingt-cinq (25) ans. Personne ne peut créer ou utiliser plus d’un (1) compte pour le panel, et chaque compte doit disposer d’une adresse e-mail unique et valide et d'un mot de passe. En remplissant le formulaire en ligne, vous déclarez avoir au moins vingt-cinq (25) ans et que les coordonnées que vous avez fournies à Toluna sont exactes et vraies à tous égards et qu’elles se rapportent à vous et non à une autre personne.

VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE TOUTE SOMME ACCUMULÉE DANS UN COMPTE DOUBLÉ OU TOUT AUTRE COMPTE CRÉÉ SUR LA BASE D’INFORMATIONS MENSONGÈRES SERA PERDUE ET DEVIENDRA LA PROPRIÉTÉ DE TOLUNA.

Les données de votre compte (à l’exception des données utilisées à des fins démographiques) seront partagées avec des tiers uniquement conformément à la politique de confidentialité, qui peut parfois être modifiée, sauf si requis par la loi, un tribunal ou une agence gouvernementale, ou dans d’autres cas stipulés par les présentes conditions.

S’il vous arrivait d’oublier votre mot de passe, vous pourrez demander l’envoi d’un e-mail de réinitialisation du mot de passe à l’adresse e-mail de votre compte afin de récupérer l’accès à votre compte, et un e-mail sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée dans votre compte de membre.

En vous inscrivant en tant que membre du panel, vous acceptez de recevoir par e-mail des invitations à participer à des enquêtes. Toluna ne garantit pas que vous recevrez un certain volume minimum d’invitations ni la moindre invitation. Votre participation à toute enquête et votre partage de données permettant de vous identifier sont totalement volontaires.

Relation

C’est à vous qu’il revient de fournir tout équipement informatique et service de communication nécessaire pour vous connecter et accéder au présent site Web. Vous reconnaissez que ni votre adhésion au panel ni votre réponse aux enquêtes ne crée tout partenariat, toute agence ou toute relation d’emploi, et que votre participation aux enquêtes se fait exclusivement en tant que travailleur(euse) indépendant(e). Vous reconnaissez également que les honoraires perçues pour la participation aux enquêtes constituent la seule compensation que vous percevrez pour la réponse aux enquêtes.

Code de conduite des membres :

Le panel a pour mission de faire entendre votre avis et de vous permettre de partager votre opinion avec les principaux fournisseurs de produits et services du secteur des soins de santé. Lors de la réponse aux enquêtes et de l’usage du présent site Web, nous vous demandons de respecter les règles suivantes :

• Il est interdit de participer à la moindre enquête si ce n’est pas de bonne foi, comme en indiquant des réponses mensongères, en survolant rapidement une enquête ou en répondant à toutes les questions de la même manière. Toluna se réserve le droit de retenir votre récompense si, selon l’avis raisonnable de Toluna, vos réponses à l’enquête sont fausses ou non réfléchies.
• Il est interdit de revendre, échanger ou tenter autrement de générer un revenu en accordant l’accès à vos honoraires à autrui.
• Il est interdit d’utiliser tout robot, moteur de recherche ou autre moyen ou interface automatique que nous ne fournissons pas afin d’accéder au site Web ou d’extraire des données.
• Il est interdit de nous envoyer ou de nous affecter via nous ou le présent site Web (ou tout autre élément ou personne), des codes nocifs, illégaux, trompeurs ou perturbateurs tels que des virus, des logiciels espions, des publiciels ou tout autre code susceptible d’avoir un impact négatif sur le présent site Web ou tout autre destinataire, ou de prendre toute mesure, comme une attaque par déni de service, susceptible d’avoir un impact négatif sur l’infrastructure du présent site Web ou d’interférer avec l'opération normale du présent site Web.
• Il est interdit de communiquer avec le service d’assistance de Toluna de manière obscène, vulgaire, nocive, insultante, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, contrariante, mensongère ou trompeuse.

Tout non-respect du présent code de conduite peut entraîner la résiliation de votre compte de membre et la perte de toute récompense.

Confidentialité des enquêtes

Les entreprises du secteur des soins de santé peuvent vous divulguer des données et documents confidentiels, commerciaux et/ou brevetés dans le cadre des enquêtes, et ces données et documents doivent rester la propriété exclusive de leur propriétaire. Ces données confidentielles peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, des idées et des concepts de nouveaux produits et services, d’emballages et de publicités, ainsi que du texte, des images et des sons associés. En devenant membre du panel, vous acceptez de protéger le caractère confidentiel des contenus et documents divulgués dans le cadre des enquêtes auxquelles vous participez et de ne pas les partager avec des tiers ou utiliser les données confidentielles à toute fin autre que la participation à l’enquête. Si vous enfreignez cette obligation, outre la perte de vos honoraires et la résiliation de votre compte, vous pourriez être responsable de dommages monétaires envers Toluna et/ou l’entreprise du secteur des soins de santé victime des dommages que votre infraction a engendrés.

Contenu et licence de membre

Par la présente, vous accordez à Toluna une licence non exclusive, perpétuelle, illimitée, mondiale et gratuite pour l’usage à toute fin de tout contenu que vous envoyez dans le cadre de toute enquête à laquelle vous participez, dont l’obligation d’obtenir tout accord et autorisation nécessaires pour la publication de tels contenus.

Règles des honoraires

Les mesures incitatives se composent de crédits appelés "Honoraires" qui sont versés sur un compte maintenu par Toluna. Les honoraires peuvent être échangées contre des montants sur PayPal ou des cartes Amazon virtuelles. Toluna créera et maintiendra votre compte sur la base des données que vous avez fournies et conservera vos honoraires jusqu’à ce que vous les échangiez ou jusqu’à leur perte, conformément aux modalités indiquées ci-dessous. Ce programme est intitulé le "Programme d’incitation".

Votre utilisation du programme d’incitation et l’accumulation de honoraires en vertu dudit programme sont personnelles, et il est interdit d’utiliser les honoraires d'autrui ou d’attribuer, transférer, combiner, « prêter », vendre ou échanger vos honoraires ou votre droit de participer au programme d’incitation. Vous ne pouvez utiliser qu’un (1) seul mot de passe pour créer et accéder à votre compte, et vous n’avez pas le droit d’utiliser le mot de passe d’un autre titulaire de compte, ni d’autoriser une autre personne à utiliser votre mot de passe pour quelque raison que ce soit. Toluna ne sera pas tenu responsable de toute perte découlant de l'usage de votre mot de passe par un tiers.

Les honoraires seront versées sur votre compte uniquement suite à votre participation aux activités d’études de marketing qualitatives ou quantitatives (les “Enquêtes”) menées par Toluna et uniquement conformément à l’offre d’incitation spécifique indiquée pour chaque activité.

Toluna préservera une trace des honoraires versées sur votre compte et vous permettra de consulter le statut de votre compte en ligne en vous connectant. Si vous estimez que le montant des honoraires versées sur votre compte est incorrect, veuillez contacter Toluna par e-mail et expliquer en détail les fondements de votre demande, en joignant tout document pertinent et prouvant l’écart de valeur. À la réception de votre avis, nous étudierons votre demande et vous communiquerons notre décision concernant l’ajustement ou non du montant des honoraires versées sur votre compte, selon notre jugement, dans les trente (30) jours. Si nous avons besoin de plus de temps pour évaluer votre demande, nous vous avertirons et chercherons à prendre une décision dans les meilleurs délais raisonnables. Toute décision de notre part concernant ce type de demande sera définitive.

Echanger vos récompenses

Vous pouvez échanger vos récompenses à tout moment en allant sur l’onglet "Récompenses" de la page principale.

Les paiements pour enquêtes conformément aux récompenses offertes seront crédités sur votre compte Curizon immédiatement après que vous ayez complété une enquête pour des gains de valeur de jusqu’à 100 €. Les récompenses supérieures à 100 € seront créditées sur votre compte environ 2-6 semaines après la clôture d’un projet. Pour échanger vos paiements, vous devrez vous connecter à votre compte Curizon à votre convenance pour demander votre méthode de paiement préférée.

Vous aurez le choix entre les paiements par PayPal ou une carte numérique Amazon.

Lorsque vous cliquez sur les honoraires spécifiques que vous souhaitez "acheter" avec vos honoraires, les conditions associées aux honoraires spécifiques et toute période limite d’utilisation des honoraires seront indiquées. C’est à vous qu’il revient d’utiliser les honoraires conformément à ces conditions et Toluna ne sera pas tenu responsable en cas d’expiration de vos honoraires conformément à ces conditions avant que vous ne les utilisiez.

Expiration des honoraires

Si vous restez un membre actif, vos incitations n'expireront pas. Un membre actif est défini comme ayant tenté au moins 1 sondage au cours des 3 dernières années.

Par ailleurs, toutes vos honoraires expireront automatiquement et seront perdues si vous annulez votre compte ou si votre compte devient " inactif ". Être un membre actif signifie que vous avez rejoint le panel et participé à une enquête ou effectué une autre activité sur le présent site Web dans les 36 mois suivant votre inscription ou au cours des 36 derniers mois. Toluna ne vous enverra pas d'avis d'annulation et de perte de vos honoraires. Toluna se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes règles d’annulation et de perte.

Faute, fraude et correction des erreurs sur le compte

Toluna se réserve le droit de contrôler l’activité de tous ses membres. Si vous enfreignez notre code de conduite ci-dessus, ou si votre compte présente des signes de fraude, d’abus ou d’activité suspecte, votre compte de membre peut être résilié et vous pouvez perdre toutes les honoraires que vous avez accumulées. Si vous effectuez toute activité frauduleuse, en vertu de la loi en vigueur, Toluna se réserve le droit de prendre toute mesure juridique nécessaire et peut avoir le droit de confisquer toute récompense utilisée suite à ladite activité. Par ailleurs, dans le cadre autorisé par la loi, vous pouvez être tenu(e) responsable des pertes monétaires de Toluna, dont les frais de litige et des indemnités, et vous n’aurez plus le droit de participer au programme d’incitation à l’avenir.

Si votre compte ne reflète pas votre solde de honoraires exact, Toluna se réserve le droit de corriger ce type d’erreur. Si vous avez reçu des honoraires par erreur ou que vous estimez que votre compte de membre a été affecté par des activités suspectes, veuillez contacter Toluna immédiatement. Si nous estimons que vous avez été victime d’une fraude, les honoraires que vous avez perçues seront transférées vers un nouveau compte de membre.

Transférabilité

Les honoraires n’ont aucune valeur intrinsèque (elles peuvent uniquement être échangées contre des valeurs équivalentes), et elles ne peuvent pas être attribuées, transférées et/ou promises à un tiers. Vous ne disposez d’aucun droit de propriété ou tout autre intérêt juridique sur les honoraires accordées en vertu du programme d’incitation.

Programme d’incitation

Toute révision du programme d’incitation peut affecter votre capacité à utiliser les honoraires que vous avez accumulées. Si le programme d’incitation prend fin ou que votre adhésion est résiliée par Toluna pour toute raison autre que votre non-respect des présentes conditions, vous n’aurez que 30 jours à compter de la date de résiliation pour utiliser toutes les honoraires que vous avez accumulées. En cas de modification du programme d’incitation, nous chercherons à vous avertir ; cependant, Toluna ne sera pas tenu responsable si vous n’êtes pas averti(e) au sujet de la modification. Les honoraires offertes peuvent être modifiées sans aucun préavis. Toutes les honoraires sont offertes sous réserve de disponibilité.

EN AUCUN CAS DES INTÉRÊTS NE SERONT ACCORDÉS SUR TOUT MONTANT VERSÉ SUR VOTRE COMPTE, ET VOUS N’AUREZ PAS DROIT À DE TELS INTÉRÊTS.

EN REMPLISSANT LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION ET EN UTILISANT LE PROGRAMME D’INCITATION, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOLUNA N’EST PAS UNE BANQUE NI TOUTE AUTRE FORME D’INSTITUTION FINANCIÈRE ET QUE TOLUNA NE MAINTIENT PAS VOTRE COMPTE POUR TOUTE AUTRE FIN QUE CELLES DÉCRITES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LES HONORAIRES VERSÉES SUR VOTRE COMPTE NE CONSTITUENT PAS DES DÉPÔTS D’ESPÈCES ET QU’IL S'AGIT UNIQUEMENT D’ENTRÉES SUR VOTRE COMPTE QUI VOUS DONNENT DROIT AU MONTANT DE LA MESURE D’INCITATION ACCORDÉE SI VOUS LES ÉCHANGEZ CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ AUSSI QUE VOUS N’AVEZ LE DROIT D’UTILISER LES HONORAIRES VERSÉES SUR VOTRE COMPTE QUE SELON LA MANIÈRE ET LES PROCÉDURES DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUI PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES DE TEMPS À AUTRE.

Vous pouvez devoir, en vertu des lois nationales, européennes, fédérales, d’État et/ou locales, payer des impôts sur les honoraires perçues. Vous reconnaissez que nous pouvons fournir des informations aux agences fiscales, ou retenir des impôts, à la demande de ces agences ou à notre seule discrétion si nous le jugeons nécessaire. Vous reconnaissez et acceptez que vous fournirez à Toluna toute donnée personnelle supplémentaire, comme votre numéro de sécurité sociale, dont Toluna a besoin pour se conformer aux obligations de déclaration ou de retenue fiscales. Si vous ne fournissez pas ces données dans les 30 jours suivant une telle demande envoyée par Toluna à l’adresse e-mail utilisée pour vous inscrire, vos honoraires seront perdues.

Toluna n’est pas responsable de la fourniture de tout matériel ou logiciel nécessaire pour accéder au programme d’incitation, ou de tous frais associés (dont, entre autres, les frais de fournisseurs de services téléphoniques ou Internet).

VOUS N’AVEZ LE DROIT D’ACCÉDER AU PROGRAMME D’INCITATION QU'AUX FINS AUTORISÉES. SI VOUS UTILISEZ OU TENTEZ D'UTILISER TOUTE PARTIE DU PROGRAMME D'INCITATION À TOUTE AUTRE FIN, VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE VOTRE DROIT D’ACCÈS AU PROGRAMME D’INCITATION SERA RÉSILIÉ ET QUE TOUTES LES HONORAIRES VERSÉES SUR VOTRE COMPTE, QUELLES QUE SOIENT LEUR DATE ET LEUR MODE D’OBTENTION, SERONT PERDUES ET DEVIENDRONT LA PROPRIÉTÉ DE TOLUNA. PAR AILLEURS, VOUS POUVEZ VOUS EXPOSER À DES POURSUITES POUR DOMMAGES ET INTÉRÊTS ET/OU À DES POURSUITES PÉNALES.

Nonobstant le paragraphe ci-dessus, l’abus du programme d'incitation comprendra la tentative d’accéder au compte d’autrui, l’accès à votre compte pour tenter de modifier le montant des honoraires accordées et la création de plusieurs comptes. Toluna se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer d’autres actions qui constituent un abus du programme d’incitation. Toluna conserve tous les droits sur le programme d’incitation. Toute copie ou publication non autorisée du programme d'incitation ou de tout élément associé au programme d’incitation constituera une violation des droits de Toluna en vertu des lois sur les droits d’auteur, et vous serez soumis(e) à tous les dommages et intérêts et autres sanctions disponibles en vertu de ces lois, dont, entre autres, des poursuites pénales.

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en contactant Toluna à l’adresse www.curizon.fr/contactus ou via la fonction « Supprimer » de la page « Zone des membres » du présent site Web, qui est accessible via la page « Votre profil ». Votre compte sera également supprimé si vous vous retirez du panel. Votre compte sera clôturé dès la suppression ou dès votre retrait du panel.

VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QU’EN CLÔTURANT VOTRE COMPTE, VOTRE DROIT D’ACCÈS AU PROGRAMME D’INCITATION SERA RÉSILIÉ ET QUE TOUTES LES HONORAIRES ALORS DISPONIBLES SUR VOTRE COMPTE, QUELLES QUE SOIENT LEUR DATE ET LEUR MODE D’OBTENTION, SERONT PERDUES ET DEVIENDRONT LA PROPRIÉTÉ DE TOLUNA.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, DE MODIFIER TOUTE SECTION DU PROGRAMME D’INCITATION OU DES PRÉSENTES CONDITIONS EN MODIFIANT LES PRÉSENTES CONDITIONS OU LES INFORMATIONS ASSOCIÉES SUR NOTRE SITE WEB.

Cela comprend, sans s’y limiter, le droit de modifier les règles de participation, de mettre fin à votre participation et de mettre fin au programme d’incitation. En cas de modification du programme d’incitation, nous chercherons à vous avertir ; cependant, nous ne serons pas tenus responsables si vous n’êtes pas averti(e) au sujet de la modification. Toluna ne garantit pas que le programme d’incitation restera actif, et nous déclinons toute responsabilité pour toute perte engendrée par l’inactivité du programme d'incitation ou votre impossibilité d’y accéder.

SI TOLUNA MET FIN AU PROGRAMME D'INCITATION OU SI NOUS RÉSILIONS VOTRE PARTICIPATION POUR LE NON-RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE DROIT D’ACCÈS AU PROGRAMME D’INCITATION SERA RÉSILIÉ ET QUE TOUTES LES HONORAIRES VERSÉES SUR VOTRE COMPTE, QUELLES QUE SOIENT LEUR DATE ET LEUR MODE D’OBTENTION, SERONT PERDUES ET DEVIENDRONT LA PROPRIÉTÉ DE TOLUNA. SI NOUS RÉSILIONS VOTRE PARTICIPATION POUR TOUT MOTIF AUTRE QUE VOTRE CONDUITE OU LE NON-RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS AUREZ TRENTE (30) JOURS POUR UTILISER LES HONORAIRES VERSÉES SUR VOTRE COMPTE.

Exclusion de garantie

Toluna fournit le programme d’incitation « en l’état » et ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, concernant son accessibilité ou votre accès sans interruption ni erreur au programme d’incitation.

NOUS DÉCLINONS PARTICULIÈREMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DONT, ENTRE AUTRES, LES GARANTIES DE CARACTÈRE COMMERCIAL, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Certains États interdisent de limiter la durée des garanties implicites, par conséquent, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à votre cas.

Limite de responsabilité

Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions, Toluna ne sera pas responsable de tout dommage accidentel ou consécutif (dont, entre autres, la perte de bénéfice ou de revenu, la perte de l’usage d’un produit, le coût de capital, le coût des services ou produits remplacés, le coût de temps d’arrêt, le coût de la main-d’œuvre, ou les réclamations des clients) relatifs à toute réclamation ou action associée aux présentes.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE TOLUNA, SES SOCIÉTÉS MÈRES OU FILIALES, AYANTS DROIT OU CESSIONNAIRES, FOURNISSEURS OU AGENTS NE DÉPASSERA LA VALEUR MARCHANDE RÉELLE DES HONORAIRES ÉMISES OU, EN CAS DE CONFLIT RELATIF À VOTRE USAGE DU PROGRAMME D'INCITATION, LA JUSTE VALEUR MARCHANDE DES HONORAIRES CONTRE LESQUELLES VOS HONORAIRES NON UTILISÉES, NON EXPIRÉES ET NON ANNULÉES PEUVENT ÊTRE ÉCHANGÉES.

Certaines juridictions interdisent de limiter les dommages accidentels ou consécutifs, par conséquent, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à votre cas.

Dédommagement

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de dégager Toluna, ses sociétés mères et filiales, ainsi que ses administrateurs, directeurs, propriétaires, employés et agents de toute responsabilité en ce qui a trait aux réclamations, pertes, dommages, poursuites, amendes, prélèvements et coûts (dont les frais raisonnables d’avocats et d’experts témoins, dont les coûts associés de nos propres avocats), (collectivement désignés par le terme « Réclamations »), découlant de ou associés à votre usage du présent site Web et à toute réponse aux enquêtes, dont les réclamations de tiers. Vous reconnaissez que Toluna dispose d’un droit absolu de défendre toute réclamation et de régler toute réclamation sans votre accord préalable. Vous acceptez de fournir une assistance raisonnable à Toluna pour la défense de toute réclamation.

Sécurité

Toluna prend des mesures raisonnables pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles de votre compte. Cependant, il existe des conditions sur Internet qui sont hors du contrôle de Toluna et qui peuvent entraîner des failles de sécurité. Nous ne pouvons dès lors pas garantir que vos données confidentielles sont à l’abri de la corruption ou des failles de confidentialité. Par la présente, vous renoncez donc à toute réclamation à l'encontre de Toluna, ses membres, administrateurs, directeurs, employés, agents et représentants, découlant de la perte de données suite à des cas de corruption, de piratage, de faille de sécurité ou toute autre raison.

Propriété intellectuelle de Toluna

Le présent site Web est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et vous acceptez de les respecter. Tous les droits que ne vous sont pas explicitement accordés sont réservés par Toluna et ses concédants de licence.

Les logos et marques CURIZON et CURIZON THE HEALTHCARE COMMUNITY, ainsi que le nom de domaine « curizon.com » sont des marques de commerce et des marques déposées de Toluna ou de ses filiales. Toute autre marque de commerce, toute marque de service, tout logo et nom de commerce utilisé sur le présent site Web est la propriété de Toluna ou de ses propriétaires respectifs, ou de tiers mais utilisé(e) par Toluna avec l’autorisation de son propriétaire. Tous les droits sont réservés.

Aux fins du présent paragraphe, le terme "Contenu" désigne (sans limitation) tout texte, conception, graphique, image, son, animation, vidéo, interface, logiciel, code et leurs sélection et agencement visibles ou inclus de temps à autre sur le présent site Web. L’intégralité du contenu du présent site Web est soumise aux droits de propriété intellectuelle et à la protection contractuelle ou autre. Les droits de propriété intellectuelle nous appartiennent à nous ou à nos concédants de licence. Aucun contenu ne peut être copié, distribué, republié, téléversé, publié ou transmis de quelque façon sauf selon les dispositions explicites des présentes conditions ou avec notre accord préalable. La modification ou l’usage du contenu à toute autre fin peut enfreindre les droits de propriété intellectuelle. Aucun droit d’usage du contenu n’est accordé aux utilisateurs et nous conservons tous les titres et/ou droits. Ce site Web est © TOLUNA. Tous droits réservés.

Conformité à la loi

La performance de Toluna en vertu des présentes conditions est toujours soumise aux lois et processus juridiques en vigueur, et aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits, devoirs et obligations de Toluna de respecter les lois en vigueur et processus juridiques imposés à Toluna concernant votre personne ou votre usage du programme d'incitation.

Non-renonciation

Aucun retard d’application des présentes conditions par Toluna ne constituera une renonciation de tout manquement, et aucune renonciation de tout manquement aux présentes conditions ne constituera une exonération de tout futur manquement.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, ainsi que les éléments qui y sont incorporés (comme la politique de confidentialité) et toute modalité ou condition supplémentaire contenue dans le site Web relative à des activités particulières, et les avis que nous fournissons et accords que vous fournissez sur le site Web (collectivement désignés par le terme « Intégralité de l'accord »), constituent l’intégralité de l’accord entre nous et aucune partie ne s’appuie sur toute déclaration de l’autre partie qui n’est pas explicitement établie dans l’intégralité de l’accord.

Si toute disposition de l’intégralité de l’accord est jugée non valide, illégale ou inapplicable par un tribunal, elle sera considérée comme ayant été modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable.

S’il n’est pas possible d’effectuer une telle modification, la disposition concernée ou la partie de disposition sera considérée comme ayant été supprimée. Toute modification ou suppression d’une disposition ou d’une partie de disposition n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste des présentes conditions et les autres dispositions resteront en vigueur et pleinement applicables, à condition que la répartition des risques décrite dans les présentes soit en vigueur au plus large effet possible. Notre manque de réaction à un manquement ne constitue pas une renonciation de notre droit de réagir à tout manquement similaire à l'avenir, et les délais sont un facteur essentiel de l’intégralité de l’accord.

Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont régies et seront interprétées par la loi française (sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois).

Vous reconnaissez que tout litige concernant le programme d'incitation ou les présentes conditions en général sera jugé par un tribunal français, situé à Paris.

Vous respecterez toutes ces lois et les lois françaises applicables au programme d’incitation et à l'usage de toute "Récompense" sur votre compte.

Le programme d’incitation et les présentes conditions, ou ses sections pertinentes sont nuls et sans effet là où la loi les interdit.